LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Section 1 : Objectifs de l'évaluation
IdentifiantLEGIARTI000042813199
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L114-1 du Code de la recherche (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Les activités de recherche et d'enseignement supérieur financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 14 de la loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 (loi n° 2006-450 du 18 avril 2006, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA).
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