Article L114-3-7

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2013 au 22 janvier 2017.

Carte de l'article L114-3-7 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 22 janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 93

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (abrogé)
• Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 - art. 6 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 2 (VT)
• Code de la recherche - art. L146-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-27 (V)