Code de la recherche · Article

Article L114-3-7

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2013 au 22 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  3. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  4. Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
  5. Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000027748450
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L114-3-7 du Code de la recherche (version du 24 juillet 2013)Légifrance →

1. Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027748450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.