Article L225-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L225-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 décembre 2008 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193
• Rédaction du 1er juin 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 mai 2024 (V)