Article L251-3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2016.

Carte de l'article L251-3 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 10 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 63

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2017-956 du 10 mai 2017 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2017-956 du 10 mai 2017 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2017-956 du 10 mai 2017 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2017-956 du 10 mai 2017 - art. 4 (Ab)
• Code de la recherche - art. R251-11 (V)
• Code de la recherche - art. R251-15 (V)
• Code de la recherche - art. R251-3 (V)
• Code de la recherche - art. R251-4 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L412-6 (V)