Article L251-3 historique

Historique de l'article L251-3 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 10 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 63

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine (abrogé)