Article L253-2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L253-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 17