1. Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.
Code de la recherche · Article
Article L253-2
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
- Partie législative
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
- Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
IdentifiantLEGIARTI000031559446
Texte parentLEGITEXT000006071190
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