Article L311-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L311-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 96

Décrets liés (9)

• Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales ainsi qu'à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (en vigueur)
• Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
• Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)
• Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
• Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur)
• Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 - art. 3 (VT)
• DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015 (V)
• Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 4
• Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 10 (VD)
• Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 12 (VT)
• Décret n°2021-7 du 6 janvier 2021 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D232-1 (V)
• Code de la recherche - art. L365-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L366-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L367-1 (VD)