Article L311-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article L311-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 93
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 16 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 12

Décrets liés (9)

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique. (abrogé)
• Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale. (abrogé)
• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement. (abrogé)
• Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
• Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur)
• Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 - art. 5 (Ab)
• Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 - art. 8 (Ab)
• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2010-594 du 3 juin 2010 - art. 6
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015 - art. 8
• Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 8
• Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. L232-1 (V)
• Code de la recherche - art. L114-5 (VD)
• Code de la recherche - art. R114-3 (V)
• Code de la recherche - art. R322-6 (V)
• Code de la recherche - art. R324-6 (V)
• Code de la recherche - art. R325-6 (V)
• Code de la recherche - art. R327-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R831-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R832-6 (Ab)