Article L311-2 historique

Historique de l'article L311-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 93
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 16 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 12

Décrets liés (9)

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique. (abrogé)
• Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale. (abrogé)
• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement. (abrogé)
• Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
• Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur)
• Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche (en vigueur)