Article L311-5

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L311-5 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025 (V)
• Code de la recherche - art. L365-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L366-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L367-1 (VD)