Article L312-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L312-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 75

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 10 (V)
• ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 18 (V)
• ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 2 (V)
• Code de la recherche - art. L365-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L366-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L367-1 (VD)