Article L313-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L313-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 2008 au 24 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 19 février 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 66
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 20

Décrets liés (7)

• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). (en vigueur)
• Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci (en vigueur)
• Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2026-359 du 7 mai 2026 modifiant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 10 (V)
• Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 10 (V)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 11 (V)
• Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 - art. 10
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 (V)
• Code de la recherche - art. L114-5 (V)
• Code de la recherche - art. L313-2 (Ab)
• Code de la recherche - art. L365-1 (V)
• Code de la recherche - art. L366-1 (V)
• Code de la recherche - art. L367-1 (V)
• Code de la recherche - art. R327-3 (V)
• Code de la recherche - art. R421-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1464 H (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-10 (V)