Article L313-2

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2013 au 19 février 2014.

Carte de l'article L313-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 2008 au 24 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 19 février 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 66

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1518 du 16 décembre 2014 - art. 8
• Code de la propriété intellectuelle - art. R611-13 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R811-1-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater B (M)