Article L321-5

Article transféré, en vigueur du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008.

Carte de l'article L321-5 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Paris-Est (abrogé)
• Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008 portant création de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n°2008-510 du 28 mai 2008 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• Code de l'éducation - art. L762-3 (M)
• Code de la recherche - art. L114-5 (V)
• Code de la recherche - art. L321-6 (T)