Article L321-6

Article transféré, en vigueur du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008.

Carte de l'article L321-6 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 19 () JORF 19 avril 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008 portant création de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-510 du 28 mai 2008 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L762-3 (M)