Article L328-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

Carte de l'article L328-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 20 (V) JORF 19 avril 2006
• Rédaction depuis le 13 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la recherche - art. R328-2 (V)