Article L332-2

Article en vigueur depuis le 11 mars 2010.

Carte de l'article L332-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 mars 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (abrogé)
• Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 - art. 9 (Ab)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 17 (V)
• Décret n°2025-851 du 27 août 2025 (V)
• Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 2 (V)
• Code de la recherche - art. L332-4 (Ab)
• Code de la recherche - art. R332-2 (V)
• Code de la recherche - art. R332-5 (V)
• Code de la recherche - art. R332-9 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L111-3 (VD)