Article L332-2 historique

Historique de l'article L332-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 mars 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (abrogé)
• Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)