Article L332-4

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L332-4 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 23 mai 2024 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 135 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (abrogé)
• Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023 - art. 2 (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 17 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-14 (V)
• Code de la défense. - art. D1333-28 (M)