Code de la recherche · Article

Article L342-1

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 février 2014.

Carte de l'article L342-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 71 (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis U (M)
  • Code de la recherche - art. L342-13 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L365-1 (V)
  • Code de la recherche - art. L366-1 (V)
  • Code de la recherche - art. L367-1 (VD)
  • Code rural - art. D823-2 (M)
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