Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 février 2014.
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CodeCode de la recherche
RattachementChapitre II : Les centres techniques industriels.
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Chapitre II : Les centres techniques industriels.
IdentifiantLEGIARTI000019921345
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L342-1 du Code de la recherche (version du 13 décembre 2008)Légifrance →
1. Dans toute branche d'activité où l'intérêt général le commande, des établissements d'utilité publique dénommés centres techniques industriels sont créés par l'autorité administrative compétente après avis des organisations syndicales les plus représentatives des employeurs et des salariés de ces branches d'activité.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 (ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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