Article L344-10

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013.

Carte de l'article L344-10 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 5 () JORF 19 avril 2006

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine (abrogé)
• Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » (abrogé)
• Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT)
• Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 - art. 1 (Ab)