Article L344-12

Article en vigueur depuis le 19 avril 2006.

Carte de l'article L344-12 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 - art. 5; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 66

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la recherche - art. L344-16 (V)