Article L344-14

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L344-14 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 - art. 5; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 66
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 34 (V)