Article L344-3

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013.

Carte de l'article L344-3 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 5 () JORF 19 avril 2006