Article L344-4

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2013 au 24 juillet 2013.

Carte de l'article L344-4 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 15 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 5 () JORF 19 avril 2006
• Rédaction du 15 décembre 2010 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2010-1536 du 13 décembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 24 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 75

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (19)

• Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne (abrogé)
• Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine (abrogé)
• Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique PRES de l'université de Lorraine (abrogé)
• Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » (abrogé)
• Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » (abrogé)
• Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement » (abrogé)
• Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » (abrogé)
• Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » (abrogé)
• Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » (abrogé)
• Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » (abrogé)
• Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM » (abrogé)
• Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université » (abrogé)
• Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » (abrogé)
• Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » (abrogé)
• Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
• Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France » (abrogé)
• Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation » (abrogé)
• Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Arrêté du 15 décembre 1997 - art. 2 (Ab)
• Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT)
• Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. (Ab)
• Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 (VT)
• Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 - art. 1 (VT)
• Décret n°2010-143 du 10 février 2010 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2010-143 du 10 février 2010 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. (Ab)
• Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. (VT)
• Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 10 février 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-286 du 28 février 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-573 du 24 avril 2012 - art. (VT)
• Décret n°2012-573 du 24 avril 2012 - art. 1 (VT)
• Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 - art. (Ab)
• Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-952 du 1er août 2012 - art. (VT)
• Décret n°2012-952 du 1er août 2012 - art. 1 (VT)
• Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 - art. (Ab)
• Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 - art. 1 (Ab)
• LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 117 (V)
• Code de l'éducation - art. D613-4 (V)