Article L344-7

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2010 au 24 juillet 2013.

Carte de l'article L344-7 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2006 au 15 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004; n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 5 () JORF 19 avril 2006
• Rédaction du 15 décembre 2010 au 24 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2010-1536 du 13 décembre 2010 - art. 3

Décrets liés (20)

• Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne (abrogé)
• Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Paris-Est (abrogé)
• Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine (abrogé)
• Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique PRES de l'université de Lorraine (abrogé)
• Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Lyon (abrogé)
• Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » (abrogé)
• Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement » (abrogé)
• Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » (abrogé)
• Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » (abrogé)
• Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » (abrogé)
• Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » (abrogé)
• Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université » (abrogé)
• Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université » (abrogé)
• Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » (abrogé)
• Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » (abrogé)
• Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
• Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation » (abrogé)
• Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » (abrogé)
• Décret n° 2012-1169 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 - art. Annexe (Ab)
• Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. (Ab)
• Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 - art. (VD)
• Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 - art. (Ab)
• Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2010-143 du 10 février 2010 - art. Annexe (Ab)
• Décret du 8 juillet 2010 - art. (VT)
• Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. (Ab)
• Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. (VT)
• Décret n°2012-286 du 28 février 2012 - art. (Ab)
• Décret n°2012-573 du 24 avril 2012 - art. (VT)
• Décret n°2012-952 du 1er août 2012 - art. (VT)
• Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 - art. (Ab)
• Décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012 - art.