Article L351-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 13 décembre 2008.

Carte de l'article L351-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 13 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 25 (VT)
• Code de l'énergie - art. L211-3 (VD)