Article L411-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L411-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 33

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable (en vigueur)

Décrets liés (13)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
• Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.). (en vigueur)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)
• Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable (en vigueur)
• Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)
• Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (en vigueur)
• Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 244 (Ab)
• Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 12 (V)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 140 (V)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 60 (VD)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 84 (V)
• Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 - art. 16 (V)
• Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 22
• Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 4
• Décret n°2019-693 du 1er juillet 2019 - art. 1
• Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 13
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 19
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 2
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 20
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 22
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 3
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 5
• Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 (V)
• Décret n°2025-731 du 30 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 février 2026 - art. 2 (V)
• Code de la recherche - art. L411-4 (V)
• Code de la recherche - art. L421-3 (V)
• Code de la recherche - art. R411-5 (V)
• Code de la recherche - art. R421-2 (V)
• Code de la recherche - art. R421-3 (V)
• Code de la recherche - art. R421-4 (V)
• Code de la recherche - art. R422-11 (V)
• Code de la recherche - art. R422-29 (V)
• Code de la recherche - art. R422-33 (V)
• Code de la recherche - art. R422-49 (V)
• Code de la recherche - art. R422-7 (V)
• Code de la recherche - art. R426-2 (V)
• Code de la recherche - art. R426-3 (V)