Article L411-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L411-3-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021 - art. 6
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 2
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
• Code de l'éducation - art. R951-7 (VD)
• Code de la recherche - art. R411-1 (V)
• Code de la recherche - art. R411-4 (V)
• Code de la recherche - art. R421-4 (V)