Article L411-5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L411-5 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 23

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2021-1448 du 4 novembre 2021 (Ab)
• Décret n°2021-1448 du 4 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
• Code de l'environnement - art. L532-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-4-5 (V)
• Code de la recherche - art. R411-5 (V)
• Code de la recherche - art. R411-6 (V)