Article L431-2-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2019.

Carte de l'article L431-2-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 18