Article L431-3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

Carte de l'article L431-3 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la recherche - art. R431-1 (V)
• Code de la recherche - art. R431-6 (V)