Article L433-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L433-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la recherche - art. L441-1 (V)
• Code de la recherche - art. L442-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L443-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L444-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L445-1 (V)
• Code de la recherche - art. L446-1 (V)
• Code de la recherche - art. L447-1 (VD)