RattachementChapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
Partie législative
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000042813430
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L433-1 du Code de la recherche (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions des articles L. 3142-125 et L. 3142-130 du code du travail.
2. Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche peuvent être recrutés conformément au premier alinéa du présent article et au a de l'article L. 431-1.
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