Article L521-8-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L521-8-6 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-58 (VT)