Article L531-16

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L531-16 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2014 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la recherche - art. L114-3-3 (V)