Article L531-9

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L531-9 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2014 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 34 (VD)
• Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 17 (V)
• Code de la recherche - art. L531-10 (Ab)
• Code de la recherche - art. R421-4 (V)