Article R332-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R332-9 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.; Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-851 du 27 août 2025 (V)