Article R333-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R333-13 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-433 du 2 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-43 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-45 (V)