Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048770930
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R333-13 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines et du ministre chargé de l'environnement.
2. Le siège du BRGM est fixé par le conseil d'administration.
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