Code de la recherche · Article

Article R351-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 6 décembre 2024.

Carte de l'article R351-15 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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