Article R351-15 historique

Historique de l'article R351-15 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 6 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.