Article R351-17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 6 décembre 2024.

Carte de l'article R351-17 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 6 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 juin 2024 (V)