Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 6 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la recherche
RattachementSection 3 : Organisation scientifique
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
Section 3 : Organisation scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048771162
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R351-17 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Lorsque les fonctions de conseiller scientifique, de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherche de l'Institut national d'histoire de l'art sont exercées par des fonctionnaires détachés auprès de l'institut, la rémunération qu'ils perçoivent ne peut excéder l'équivalent de celle qu'ils percevraient dans leur corps d'origine.
2. Lorsque les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherche sont assurées par des agents contractuels, la rémunération des intéressés est établie, pour chacune de ces catégories, par référence à un indice unique fixé par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Aller plus loin
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