Article A121-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article A121-1-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la route. - art. A121-2 (V)
• Code de la route. - art. A121-3 (V)
• Code de la route. - art. A143-1 (V)