Article A121-1-1 historique

Historique de l'article A121-1-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route (en vigueur)