Article D214-3

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 20 juin 2016.

Carte de l'article D214-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 8 octobre 2009 au 27 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 mai 2011 au 20 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-570 du 24 mai 2011 - art. 3